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REVISION DE LA LOI: VERS UNE PRIVATISATION DES LOTERIES?
Les recettes des loteries en danger

L’économie privée entre dans le jeu: une tendance confirmée pour les casinos et bientôt actuelle aussi pour les loteries

Des personnes et des associations actives dans le domaine de la culture en Suisse romande ne souhaitent pas perdre les bénéfices des jeux de hasard — et comptent sur le réveil du reste de la Suisse.

HELEN BRÜGGER

“Nous n’avons plus confiance dans le Département de Madame Metzler” affirme Laurent Desarzens. Cet artiste en arts visuels est aussi secrétaire de la toute nouvelle association “enJEUpublic”, qui regroupe divers artistes de Suisse romande. Près de 600 d’entre eux ont signé ces dernières semaines une pétition adressée au Département de Ruth Metzler. Ils réclament des garanties pour que la révision de la loi sur les loteries, qui est en cours, maintienne la distribution des bénéfices en faveur des buts d’utilité publique. Le comité de direction de l’association “enJEUpublic”, dont l’objectif consiste à empêcher que les loteries publiques ne soient privatisées, regroupe des artistes issus de tous les domaines. Ainsi par exemple l’écrivain et chansonnier Michel Bühler, le dramaturge Joël Aguet, le comédien Marco Polli ou encore le réalisateur Frédéric Gonseth. Tous craignent que la Loterie Romande ne connaisse le même sort que les casinos publics.
La Loterie Romande versera en 2002 135 millions de francs pour des buts d’utilité publique, dont 31 pour cent iront directement à des projets culturels. L’argent est distribué par six commissions cantonales indépendantes. Au niveau national, les fonds des loteries distribuent chaque année près de 400 millions de francs sur les bénéfices générés par les différents jeux de loterie. Mais une commission d’experts mandatée par le Département de Ruth Metzler se penche actuellement sur la révision de la loi sur les loteries. Un premier projet est attendu pour cet automne, et la nouvelle loi devrait entrer en vigueur en 2006.

LES LOTERIES SUBIRONT-ELLES LE MEME SORT QUE LES CASINOS?

“Nos craintes se précisent” révèle Frédéric Gonseth, qui a participé la semaine dernière à une audition de la commission en tant que président de “enJEUpublic”. Il est clair pour lui que la révision va dans la même direction que l’octroi des concessions aux casinos: “On est en train d’ouvrir la porte à des loteries privées. Le modèle en est la loi qui a servi de base à l’octroi des concessions de casino.” Pour les casinos, le principe consiste à accorder la concession sur la base d’une demande et de prélever sur les bénéfices un impôt qui va dans les caisses de l’AVS. Si le même principe devait être appliqué, c’est tout le système actuel des fonds de loterie cantonaux, qui distribuent leurs fonds selon le principe de l’utilité publique, qui serait remis en question. La Confédération s’appro-prierait les recettes sur le dos des cantons. “On peut être pour ou contre les jeux de hasard” estime Frédéric Gonseth, “mais les loteries publiques sont nées d’une idée de solidarité”. Si les jeux de hasard devaient être privatisés, ce ne serait pas seulement le principe de solidarité qui serait menacé, mais également la souveraineté cantonale dans la distribution des fonds. Et les montants distribués pourraient bien connaître eux aussi une diminution: “Avec des loteries privées, qui peut contrôler le montant des bénéfices?”. C’est pourquoi la prise de position de “enJEUpublic” est claire: “Pas de loteries privées en Suisse”.

LE RECUL DES BENEFICES EST DEJA ACTUEL

Les bénéfices des loteries risquent de connaître un recul dès cette année déjà. Les nouvelles maisons de jeu et les casinos qui ont ouvert le 1er juillet représentent une concurrence pour la Loterie Romande, a expliqué son président Jean-Pierre Beuret lors de la conférence de presse annuelle qui s’est tenue le 4 juillet. Il redoute un recul des bénéfices de l’ordre de 10 à 20 pour cent, au pire de 40 pour cent. Jean-Pierre Beuret partage l’appréciation émise par “enJEUpublic”: si la loi sur les loteries est établie sur le même modèle que la loi sur les casinos, cela signifie pour la seule Suisse romande la fin des ressources nécessaires à leur survie pour 3000 à 4000 associations exerçant des activités dans le domaine social, culturel, sportif ou de protection de l’environnement.
La résistance à un développement de ce type se réduit toutefois à la Suisse romande. Laurent Desarzens l’explique par le fait que la sensibilité à cette problématique y serait plus grande: “Le système de distribution par des commissions indépendantes est plus personnel et plus transparent qu’en Suisse alémanique.” Comme l’argent des loteries est distribué en Suisse alémanique par les autorités, le lien émotionnel est par conséquent moins fort. Pour Desarzens cependant, l’affaire est claire: “Si nous souhaitons empêcher la privatisation des loteries, nous devons parvenir à une mobilisation au niveau national.”

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