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Jeu de hasard

Le peuple fribourgeois inflige un désaveu cinglant à la libéralisation sauvage

Le 25 septembre 2005, les Fribourgeois ont refusé à une forte majorité un projet de loi cantonale qui permettait une prolifération des appareils de jeu dans l’ensemble du canton, avec une augmentation massive des mises et des gains. Bilan de campagne et perspectives d’avenir. Par Jean-François Steiert*

Article dans CultureEnJeu no 8-9:

Les citoyennes et citoyens du canton de Fribourg ont dit non à une libéralisation sauvage du jeu de hasard, à un renforcement des dangers de pathologie du jeu et à la privatisation d’une part importante des bénéfices de jeux de hasard au détriment des associations sportives, culturelles et sociales qui en profitent aujourd’hui. Cette décision, qui ne remet pas en question les jeux privés déjà admis dans le canton, revêt cependant une portée importante pour toute la Suisse romande, dans la mesure où elle donne une légitimité démocratique forte aux loteries publiques et à l’utilisation des bénéfices de jeux dans l’intérêt public. Le peuple fribourgeois a mis un verrou à la tentative de quelques entreprises d’appareils de jeu privées qui cherchaient à créer, puis à conquérir un marché romand du jeu par une porte d’entrée fribourgeoise, au détriment de la Loterie Romande. Parmi les différentes associations culturelles qui ont soutenu le référendum, un mérite particulier revient à CultureEnJeu (EnJeuPublic), qui a su mettre en exergue la dimension romande du projet de loi et contribuer, par une publication largement distribuée dans le canton, à la sensibilisation de l’électorat sur le rôle important de la Loterie Romande pour la culture.

Une privatisation contraire à l’intérêt public

Le projet de loi refusé par le peuple fribourgeois visait à permettre non seulement une pérennisation des anciens appareils de jeu de hasard par des nouvelles machines dites «d’adresse», pour assurer la conformité avec le nouveau droit fédéral, mais aussi à une extension de la part privée, déjà importante dans le canton de Fribourg, dans le marché du jeu de hasard.

C’est contre cette volonté de privatisation des bénéfices du jeu qu’un comité composé de représentant-e-s de cinq partis (PDC, PCS, PS, VertEs, Ouverture) et soutenu par de très nombreuses personnalités de la culture et du social a décidé de lancer le référendum, avec les quatre principaux arguments suivants:

1. Non à l’abandon de l’intérêt public au bénéfice de professionnels du jeu aux pratiques opaques. Le projet de loi adopté par la majorité du Grand Conseil contre l’avis du Conseil d’Etat prévoyait une augmentation massive des mises maximales et du nombre de machines à sous ainsi que l’introduction de gains illimités. Contrairement au projet de loi équilibré (entre intérêts privés et publics) présenté par le Conseil d’Etat, le projet du Grand Conseil laissait ainsi une part beaucoup trop importante des bénéfices du jeu à des entreprises privées qui agissent sans aucune transparence.

2. Non à la mise en péril d’institutions sportives, culturelles et sociales. La nouvelle loi aurait privé de nombreuses institutions sportives, culturelles et sociales d’une part des recettes versées notamment par la Loterie Romande aux associations d’intérêt public. Aujourd’hui, de nombreuses institutions culturelles, sociales et sportives sont subventionnées par les loteries publiques et les casinos. En augmentant massivement les possibilités de gains des entreprises privées, la solution préconisée par le Grand Conseil aurait privé les loteries publiques d’un montant qui aurait pu atteindre près de 10 millions de francs par année – tant par le transfert partiel du jeu public vers le jeu privé que par la modification de la clé de répartition de la Loterie Romande qui aurait menacé en cas d’acceptation du projet de loi – mettant ainsi en péril l’existence de nombreuses associations d’intérêt public.

3. Non à l’aggravation des effets sociaux négatifs du jeu d’«adresse». La nouvelle loi aurait fait du canton de Fribourg un Eldorado du jeu au bénéfice de quelques privés, alors que l’Etat et les communes auraient dû supporter les coûts importants qu’induisent les accros de ces jeux aux gains illimités. La nouvelle loi fribourgeoise aurait été l’une des plus libérales de Suisse. Elle aurait en effet privatisé une part importante des gains et laissé à l’Etat et aux communes le coût de l’augmentation des pathologies du jeu qu’auraient impliqué le quasi triplement de la mise maximale, l’introduction de gains illimités et l’augmentation massive du nombre de machines qui auraient pu être installées. Pour rappel: le canton de Fribourg compte déjà quelque 2000 personnes dépendantes du jeu, dont le coût social estimé se situe dans une fourchette entre 35 et 70 millions de francs. 4.

Emplois menacés. La nouvelle loi aurait favorisé quelques dizaines d’emplois dans les entreprises de machines à sous au détriment des personnes qui, dans le canton de Fribourg, s’engagent pour le sport, la culture ou les institutions sociales. Le soutien financier accordé aujourd’hui par les loteries et les casinos à des centaines d’institutions est bénéfique pour des dizaines de milliers de personnes et participe, par les dépenses de ces sociétés dans le commerce local, à plusieurs centaines d’emplois dans l’ensemble du canton. Le projet de libéralisation du jeu aurait favorisé unilatéralement deux sociétés d’assemblage de jeux électroniques et mis ainsi délibérément en péril un tissu associatif dont dépend la vie culturelle, sportive et sociale de notre canton – et par là quelque 300 emplois, souvent à temps partiel, générés par ces associations.

Résultat surprenant

Face à une campagne du «oui» intense et essentiellement axée sur les emplois menacés dans les deux entreprises d’assemblage de jeux, puis sur des arguments mensongers (par exemple: «La Loterie Romande veut supprimer les lotos: oui à la culture, au sport et aux institutions sociales!»), le comité référendaire a mis l’accent sur la responsabilité de la collectivité dans ce domaine et ainsi contre une libéralisation excessive dans un domaine où le projet de loi aurait laissé l’essentiel des bénéfices du jeu aux privés et la totalité du coût social direct et indirect de la pathologie du jeu à l’Etat. Dans un monde marqué par le «tout à l’individu», on a pu constater que la notion de service public a repris un peu plus de place dans la conscience d’une majorité des électrices et des électeurs de notre pays, au détriment de l’idéologie des libéralisations et privatisations à tout crin dont les effets néfastes se font sentir de plus en plus fortement. Parallèlement à la mise en exergue de ces principes, la forte mobilisation des milieux sociaux et culturels a permis non seulement de récolter près de 9000 signatures en trois mois (alors que 6000 étaient nécessaires), mais aussi et surtout de remonter le courant dans l’opinion publique. Ainsi, alors qu’une forte majorité du comité référendaire initial était issue des rangs du centre-gauche politique, des personnalités libres (de tout lien de dépendance avec les promoteurs privés du jeu), puis les milieux proches des Eglises se sont engagés contre la libéralisation du jeu; enfin, le Parti démocratechrétien, qui reste la force politique la plus importante du canton de Fribourg, a désavoué sa représentation au Grand Conseil en recommandant le rejet de la loi.

Le résultat a surpris les plus optimistes: avec plus de 60 % de votes négatifs, le peuple fribourgeois a donné un signal très clair contre le développement sauvage et la libéralisation du jeu. Le projet de loi a été refusé par tous les districts et par 163 communes sur 176. La partie alémanique du canton a également dit non, alors même que l’industrie du jeu y a exercé des pressions particulièrement déplorables (pressions financières sur des associations culturelles pour qu’elles se retirent du comité référendaire) et que la fonction d’intérêt public de la Loterie Romande n’y est souvent que très peu connue. Tout comme le comité référendaire, le Conseil d’Etat s’est réjoui du rejet de son projet de loi qui avait été dénaturé par la majorité de droite au Grand Conseil. Quant aux médias, ils ont salué l’«opposition à l’affaiblissement de la Loterie Romande» (Freiburger Nachrichten) ou encore relevé un «signal au reste du pays pour que les jeux restent sous le contrôle de l’Etat» (Le Temps).

Un verrou durable?

Quelles sont les suites à donner à la décision du peuple fribourgeois? Le comité référendaire, au sein duquel certains souhaitent l’interdiction pure et simple des appareils de jeu alors que d’autres voulaient surtout éviter la mainmise des promoteurs privés sur la part du jeu contrôlée aujourd’hui par la Loterie Romande, a construit son assise large et toute sa campagne sur une position modérée, qui consiste à demander le retour à un projet de loi assurant la position de la Loterie Romande, publique, face aux promoteurs privés, sans pour autant interdire les activités de ces derniers. Dans cette logique, le comité, fort de la majorité confortable dont il s’est fait le porte-parole, a demandé formellement au Conseil d’Etat de soumettre au Parlement cantonal un projet de loi légèrement plus restrictif que le projet initial dénaturé par le Grand Conseil. Pour les jeux dits «d’adresse» installés par les promoteurs privés, cela impliquerait une mise maximale de 2 francs par jeu, un gain maximal de 50 francs par partie (non cumulable), deux machines au maximum par établissement public et cinq machines au maximum par salon de jeu, avec le maintien de la clause du besoin. De plus, le comité a demandé au Conseil d’Etat de tout mettre en oeuvre pour éviter certaines manoeuvres de contournement de la loi, notamment en ce qui concerne les appareils de jeu dits «à jetons»; ces machines donnent indirectement des gains en espèces et doivent donc être traitées comme tous les autres appareils de jeu.

Le Grand Conseil fribourgeois devrait être saisi par le Conseil d’Etat d’un nouveau projet de loi au premier semestre 2006 et, en revenant à un projet de loi équilibré, mettre un verrou durable aux tentatives de libéralisation du jeu en Suisse romande, dans l’intérêt de la collectivité et plus particulièrement des activités sociales et artistiques qui profitent des retombées du jeu public.

*Membre du comité référendaire, député (Parti socialiste).

Votations de portée romande à Fribourg
Le 25 septembre 2005, décidez-vous de ...

tiré-à-part de CultureEnJeu no 7, septembre 2005, au format .pdf : à télécharger: 500 Ko ,


Article paru dans CultureEnJeu no 6:

Fribourg
Votations décisives pour la culture

A Fribourg, 360 associations bénéficient de l'aide de la Loterie Romande. Aujourd'hui, elles sont sur le pied de guerre: un référendum lancé contre la décision du Grand Conseil fribourgeois de favoriser les appareils et les salons de jeu, au détriment d'une redistribution des bénéfices à l'utilité publique, a abouti avec succès. Reste maintenant à gagner la bataille des urnes, qui aura lieu le 25 septembre 2005. La Loterie Romande, déjà pénalisée par une politique cantonale très libérale concernant les machines à sous – produites par deux usines locales! – risque en effet de devoir revoir son mécénat à la baisse. Au-delà de Fribourg et de sa vie culturelle, c'est le principe même de l'affectation des recettes du jeu qui est menacé. Face au spectre d'une future libéralisation des loteries, déjà tentée à l'échelle nationale, l'association enJEUpublic investira ses forces dans la campagne à venir. Car vu l'ampleur de l'enjeu, nous sommes tous Fribourgeois! Par Mathieu Loewer (voir aussi le site du référendum: http://lesjeuxnesontpasfaits.ch )

Le 31 mars dernier, le référendum cantonal contre la loi fribourgeoise sur les appareils et salons de jeu a été déposé par le Comité «Non au démantèlement des associations d'intérêt public». Rares sont les référendums qui ont obtenu un tel écho dans le canton: avec près de 9000 signatures sur les 6000 requises, la libéralisation du marché des machines à sous préconisée par cette loi et la redistribution des bénéfices du jeu à l'utilité publique, incarnée par la Loterie Romande, suscitent dans la population un intérêt manifeste. Dans le district de la Sarine, la ville de Fribourg et sa périphérie en rassemblent certes 4958, mais on en compte aussi beaucoup dans des régions rurales comme La Glâne, et seules quelques communes n'ont récolté aucune signature.

La mobilisation dépasse aussi les clivages politiques. Fondé par quatre députés de gauche ou du centre, le comité référendaire a vite été rallié par une quarantaine de députés du Parti socialiste (PS), du groupe Ouverture, des Verts, du Parti chrétien-social (PCS) et du Parti démocrate chrétien (PDC). Cela dit, le succès du référendum tient avant tout à l'engagement rapide et spontané de quelque 300 associations et institutions en tous genres soutenues par la Loterie Romande – quand bien même ses bénéfices dans l'unique canton romand à autoriser les machines à sous hors des casinos sont fort modestes. Seule ombre au tableau, la faible représentation des clubs et associations sportives que les casinos et les entreprises d'automates de jeu sponsorisent pour soigner leur image et brouiller les cartes: les sommes investies ici ou là dans le sport, plus populaire que le social ou la culture, font pâle figure face aux 14,5 millions de francs redistribués par la Loterie Romande. Mais financer le fameux club de hockey sur glace Fribourg-Gottéron plutôt que le choeur de Corpataux-Magnedens présente assurément l'avantage d'une grande visibilité à moindre coût. Le large écho du référendum est toutefois de bon augure pour la votation à venir. La Loi cantonale sur les appareils et salons de jeu devrait être soumise au verdict populaire le 25 septembre.

Un enjeu national
Dans son argumentaire, le comité référendaire met en exergue les trois effets néfastes de la loi approuvée par le Grand Conseil fribourgeois le 14 décembre dernier. Si elle prive avant tout de nombreuses associations d’intérêt public d’une part des bénéfices reversés par la Loterie Romande, il faut aussi prendre en considération ses graves conséquences sociales: les jeux aux gains illimités qu'elle autorise stimulent la dépendance pathologique, problème de société que l'Etat devrait assumer financièrement dans un canton transformé en casino géant par les ambitions commerciales des deux fabricants et exploitants de machines à sous établis à Fribourg, Escor et Proms. Enfin, la loi favoriserait bien quelques dizaines d’emplois dans ces deux entreprises privées, mais au détriment des dizaines de milliers de personnes qui s’engagent pour le sport, la culture et le social.
Mais l'enjeu de cette loi dépasse largement les frontières fribourgeoises, comme le souligne le texte du référendum dans sa conclusion, qui demande l’avis du peuple «afin que l’argent des jeux profite à toute la population – qu’il provienne des loteries, des machines à sous ou des casinos.» Au-delà du cas particulier de Fribourg et de la guerre économique qui oppose Escor et Proms à la Loterie Romande, il s'agit bien d'une question de politique et de société sur les conditions d'exploitation des jeux d'argent. A moins de militer pour une prohibition illusoire, la réalité du jeu – comme celle de l'alcool ou de la cigarette – impose des gardefous, des mesures diverses pour juguler l'expansion de ces marchés (taxes dissuasives, restrictions de la publicité, protection de la jeunesse, etc.). Quels qu’en soient les avantages pour la culture, le social et le sport, la redistribution des bénéfices des loteries, inscrite dans la loi fédérale comme condition à leur autorisation, obéit d'abord à cette nécessité. Au contraire d'une libéralisation débridée du marché des appareils à sous, qui néglige le risque avéré d’augmenter le nombre des joueurs pathologiques. En fait, depuis que la loi fédérale sur les maisons de jeu a ouvert le marché suisse aux casinos, le souci des intérêts privés prévaut à Berne au mépris du principe de redistribution à l'utilité publique. En témoigne la tentative de libéralisation préconisée dans la foulée par la révision de la loi fédérale sur les loteries, désavouée l'an dernier par le Conseil fédéral.

Elargir le débat à la Suisse romande
Fondée en 2002 en réaction contre ce projet de révision de la loi sur les loteries, l'association enJEUpublic s'engage à nouveau pour la défense du principe de redistribution à l'utilité publique. Elle va donc porter le débat sur la scène romande et alerter les médias. Au-delà des colonnes de Culture- EnJeu, les artistes de Suisse romande sont invités à profiter de chaque tribune pour répercuter les véritables enjeux de cette votation, que ce soit lors d'interviews ou sur scène. Lorsqu'on parle de financement du cinéma, du théâtre ou de la musique, difficile de ne pas évoquer le soutien des grandes loteries! Une conférence de presse en terre vaudoise ou genevoise, avec la participation de quelques grands noms de la culture romande, pourrait aussi avoir un impact important pour la campagne. Reste encore à la TSR d'y faire écho. Mettre en évidence, dans une émission comme Infrarouge, la dimension nationale de la bataille fribourgeoise est primordial. Un débat télévisé sur les questions de société liées au jeu obligerait en effet les politiciens qui prônent la libéralisation du marché à sortir du bois, cela sans noyer le poisson dans les eaux tumultueuses de la concurrence entre loteries et casinos, fabricants et exploitants d'automates.
A Fribourg, la campagne va surtout mobiliser les nombreuses associations soutenues par la Loterie Romande. Le comité référendaire table sur un «effet boule-de-neige» pour contrebalancer la puissance de frappe des milieux favorables à la loi, qui disposent de moyens financiers considérables. Déjà lors de la phase de récolte de signatures, des annonces contre le référendum – mettant en exergue les places de travail menacées avec la photo de tous les employés! – ont été publiées en pleine page dans La Liberté, le Freiburger Nachrichten et La Gruyère. Sans parler des spots à la radio qui frisaient l'interdit qui frappe la publicité politique. Le coût de cette «pré-campagne» des fabricants et exploitants de bandits manchots pour (re)dorer leur image a été évalué à 50'000 francs. Il faut dire que la société Escor, également impliquée dans la gestion de maisons de jeu, affichait l'an dernier un bénéfice avant impôt en hausse de 10 % et ne prévoit qu'une «diminution passagère» de son chiffre d'affaires en 2005: interdites hors des casinos depuis le 1er avril, ses machines à sous ont été remplacées par des appareils dits «d'adresse».

La Loterie «Romande» à Fribourg
Evidemment, la Loterie Romande mènera aussi sa propre campagne, bien légitime, pour faire valoir sa mission d'utilité publique. Rappelons que la grande loterie opère sur tout le territoire des cantons de Suisse occidentale, y compris les régions germanophones de Fribourg. Or, en examinant de plus près les résultats du référendum, on dénombre trois fois moins de signatures dans les communes alémaniques. Avec 13 signatures pour 1000 habitants dans le district de la Singine et 10 dans celui du Lac, contre une fourchette de 17 à 60 dans le reste du canton, les régions à majorité germanophone enregistrent en effet une moyenne nettement inférieure. Dans les districts bilingues, les communes francophones arrivent d'ailleurs systématiquement en tête de liste. A l'image du Tonverein Bad Bonn (Düdingen), la plupart des associations alémaniques soutenues ont signé le référendum, mais la Loterie Romande et son mécénat restent mal connus dans ces régions. Ses jeux et sa communication en allemand (encore trop modeste) étant éclipsés par la publicité et l'offre de la loterie alémanique Swisslos, les Fribourgeois germanophones ignorent souvent que les associations locales profitent des dons de la Loterie «Romande».
Il s'agira donc de rectifier le tir lors de la campagne, car chaque voix compte pour faire barrage à la loi fribourgeoise. Un tel précédent pourrait en effet encourager la libéralisation des jeux dans d'autres cantons romands et remettre ainsi en cause le principe de redistribution à l'utilité publique qui régit l'exploitation des loteries. Il conviendra ensuite de l'élargir aux casinos, pour que les juteux bénéfices du jeu profitent à l'ensemble de la population par le biais du soutien à la culture, au social et au sport.